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Mentions légales & confidentialité

Éditeur du site

Le site associations.idf.immo est édité par Marie-Céline ETAVE, entrepreneur individuel (EI), conseillère en immobilier et expert en valeur vénale. Il présente une proposition de partenariat destinée aux associations d'Île-de-France et, à travers elles, à leurs adhérents.

Directrice de la publication : Marie-Céline Etave.

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com.

Nature des informations publiées

Les informations présentées sur ce site sont générales et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un avis de valeur portant sur un bien déterminé. Seul un rapport d'expertise écrit, établi après visite du bien et remis dans le cadre d'une mission définie, engage son auteur.

Portée du partenariat proposé aux associations. Le partenariat décrit sur ce site consiste, pour l'association, à informer ses adhérents de l'existence de cette offre. L'association n'intervient à aucun titre dans les opérations immobilières de ses membres : elle ne vend rien, ne négocie rien, ne conseille personne, ne perçoit aucune somme de ses adhérents et ne transmet aucune donnée les concernant. Elle n'engage aucun budget et ne supporte aucun risque financier. Le partenariat ne comporte ni exclusivité, ni engagement de durée, ni engagement de volume, et chaque partie peut y mettre fin à tout moment.

Reversement de 10 %. Lorsqu'un adhérent d'une association partenaire mène à son terme une mission confiée à Marie-Céline Etave — au titre d'un mandat de vente, d'un mandat de recherche ou d'une mission d'expertise en valeur vénale —, une somme égale à 10 % des honoraires nets hors taxes effectivement perçus par Marie-Céline Etave au titre de cette mission est versée à l'association. Ces honoraires nets s'entendent après déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et de la quote-part revenant au réseau mandant ; ils ne se confondent pas avec les honoraires d'agence bruts facturés au client. Ce versement est effectué par Marie-Céline Etave sur ses propres honoraires, après leur encaissement : pour une transaction, après la signature de l'acte authentique ; pour une expertise, après la remise et le règlement du rapport, une vente n'étant pas nécessaire pour y ouvrir droit. Il ne constitue en aucun cas une majoration des honoraires dus par l'adhérent, dont le montant est fixé par le mandat signé et n'est pas modifié par l'existence du partenariat. Aucun versement n'est dû si l'opération ne se conclut pas.

Traitement comptable et fiscal. Le régime comptable et fiscal applicable à ce versement dépend de la situation propre de chaque association — de son objet, de son régime fiscal et de ses autres activités. Il appartient à chaque association de le faire valider par son expert-comptable, son commissaire aux comptes ou sa fédération. Les indications figurant sur ce site ne valent pas consultation.

Simulateur. Le simulateur présenté sur la page d'accueil est un outil d'illustration : il applique aux valeurs saisies par le visiteur le calcul décrit sur la page (retrait de la TVA au taux de 20 %, application de la part nette revenant à Marie-Céline Etave, puis application de la part de 10 %). Le taux d'honoraires y est choisi librement par le visiteur ; aucun « taux moyen du marché » n'est affirmé. Les résultats affichés ne constituent pas une offre contractuelle. Les honoraires applicables à une opération déterminée sont ceux fixés par le mandat signé avec l'adhérent, et les modalités du reversement sont celles fixées par la convention de partenariat signée avec l'association ; ces documents prévalent sur les indications générales de ce site.

Propriété intellectuelle

Les textes et la charte graphique de ce site sont la propriété de leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

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Lorsque vous nous écrivez, les données communiquées sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi du partenariat ou de la mission (base légale : votre demande et les démarches précontractuelles, puis l'exécution du contrat). Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Les pièces d'une mission sont conservées le temps nécessaire à celle-ci, puis pendant la durée utile à la défense d'un droit.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@idf.immo. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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